Rectorat de l'académie de Rennes, administration de l'Etat
Numéro de dépôt :
3446922
Date de dépôt :
17/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2025
Présentation de la marque TICE'@tout
Déposée le 17 novembre 2005 par la société Rectorat de l'académie de Rennes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TICE'@tout » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-39 du 29 septembre 2006.
Le déposant est la société Rectorat de l'académie de Rennes domicilié(e) 96 rue d'Antrain, CS 10503 - 35705 - RENNES cedex 7 - France et immatriculée sous le numéro RCS 173 504 309 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Rectorat de l'académie de Rennes, Mme Bisserier-Pouliquen Frédérique domicilié(e) 96 rue d'Antrain, CS 10503 - 35705 - RENNES cedex 7 - France.
La marque TICE'@tout a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3446922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TICE'@tout arrivera à expiration en date du 17 octobre 2025.
Rectorat de l'académie de Rennes a également déposé les autres marques suivantes : Tout @tice
Rectorat de l'académie de Rennes, administration de l'Etat - 96 rue d'Antrain, CS 10503 - 35705 - RENNES cedex 7 - France - SIREN 173504309
Rectorat de l'académie de Rennes, Mme Bisserier-Pouliquen Frédérique - 96 rue d'Antrain, CS 10503 - 35705 - RENNES cedex 7 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2015 n°2601512 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-10-26
Livre et prospectus dérivé d'un service en ligne à des fins éducatives ;
Transmission (télécommunication ou télédiffusion) de données à intérêt éducatif et de formation aux technologies de l'information et de la communication ;
Publication électronique en ligne à des fins éducatives, d'enseignement ou de formation (services d'éducation, d'enseignement et de formation ainsi que services d'aide associés). Conduite et organisation de colloques, conférences, congrès. Service d'édition de Cédérom ou Cédéweb.
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